Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EventMediaKit, accessible à l'adresse media-kit.pulse-n-flow.com et ses sous-domaines.

2. Définitions

  • Plateforme : le service SaaS EventMediaKit.
  • Organisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour créer des kits média.
  • Visiteur : toute personne accédant à une page publique d'événement pour générer des visuels.
  • Génération : le téléchargement d'un visuel personnalisé.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. L'Organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est sous sa responsabilité.

4. Services proposés

EventMediaKit permet aux Organisateurs de :

  • Créer des événements et configurer leur branding.
  • Designer des templates visuels avec des zones personnalisables.
  • Partager un lien public permettant aux Visiteurs de générer des visuels.
  • Suivre les statistiques de génération.

5. Tarification

Les plans et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle. Les générations non utilisées dans le mois ne sont pas reportées. L'Organisateur peut changer de plan à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Les templates créés par l'Organisateur lui appartiennent. EventMediaKit conserve la propriété intellectuelle de sa plateforme, son code, son interface et ses algorithmes. Les visuels générés par les Visiteurs sont la propriété de l'Organisateur de l'événement.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. L'Organisateur est responsable du traitement des données de ses Visiteurs et s'engage à respecter le RGPD.

8. Responsabilité

EventMediaKit s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'Organisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'Organisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. En cas de violation des CGU, EventMediaKit se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.